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II - Conditions Générales d’utilisation du Site yoos.pet
A. Contenu et Accès au Site
> Contenu du Site
CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.
CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.
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Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
> Accès au Site
La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
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En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
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Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (CEVA) est soumis aux dispositions du paragraphe C.
> Liens hypertextes mis en place sur le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.
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B. Propriété Intellectuelle
> Marques déposées
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L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.
> Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CEVA seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
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– éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine.
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Si vous souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un courriel à l'adresse électronique suivant : contact@ceva.com en précisant :
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C. Données personnelles
> Traitement des données personnelles
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- Informations techniques ;
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- Gestion de la relation client (traitement de vos questions, demande d'information, newsletter)
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> Sécurité
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Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
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D. Responsabilité
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E. Droit applicable – Juridiction
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Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
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CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.
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55403/ 12-2017